Tarifs de location
(délibérations du 26/11/2004 et 21/10/2005)

Particulier (Contrat*)

particulier, résidant sur la commune ou inscrit sur le rôle d’une des quatres taxes (taxe d’habitation, taxe foncier bâti, taxe foncier non-bâti, taxe professsionnelle)
* 1 journée de 8 heures à 20 heures 150 euros
* 2 journées et une nuit (week-end ou autre) 250 euros
* supplément petite salle 80 euros
* petite salle uniquement 100 euros

personnes extérieures à la commune
* 1 journée de 8 heures à 20 heures 220 euros
* 2 journées et une nuit (week-end ou autre) 330 euros
* supplément petite salle 100 euros
* petite salle uniquement 120 euros

Association (Contrat*)

association de la commune : gratuit sauf activités à but lucratif : 50 euros
association extérieure à la commune : tarif résidant commune

Supplément chauffage, du 1er octobre au 30 avril (sauf exception)
location de 2 jours : 60 euros
location d’un jour : 40 euros pour la grande salle et 20 euros pour la petite salle

Caution

530 euros (location petite et/ou grande salle)
nettoyage de la salle (encaissée si la salle n’est pas rendue propre)
60 euros pour la petite salle
100 euros pour la grande salle
140 euros pour les deux salles

Conditions de location

La demande de location doit s’effectuer en mairie par courrier, courriel ou téléphone. Le secrétariat vous adressera alors un contrat de location. La réservation ne sera effective qu’à réception, en mairie, du contrat signé accompagné du versement d’un acompte correspondant à la moitié du montant de la location et d’une attestation d’assurance responsabilité civile vous couvrant pour la location de la salle polyvalente aux dates choisies.

* Le Contrat ne vous est proposé qu'à titre indicatif, et n'a pas valeur de réservation s' il est envoyé à la mairie rempli. Pour réserver la salle contacter directement la Mairie

 
SALLE POLYVALENTE


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Mairie de Fabras, 07380 Fabras (Ardèche, Rhône-Alpes) - Tel. : 04.75.94.10.76 Fax : 04.75.94.19.46 - Courriel : fabras@wanadoo.fr
Fabras, cevennes ardechoises