Enquête publique - révisions simplifiées du Plan d'Occupation des Sols

COMMUNE DE FABRAS

ARRETE DU MAIRE

Prescrivant l’enquête publique de trois révisions simplifiées et une modification  du plan d’occupation des sols de la commune de Fabras

SEANCE DU 10 juin 2009

1) BIENS SANS MAITRES

Le Conseil Municipal prend connaissance de la fin de la procédure engagé depuis juin 2008 concernant les biens sans maîtres. Il approuve le classement de ses biens sans maîtres dans le domaine privé de la commune........

SEANCE DU 27 mars 2009

 

1) FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2009 DES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES

Le conseil municipal décide de fixer les quatre taux des quatre taxes directes locales, comme suit : 

- Taxe d’habitation : 6,50 %  - Taxe foncière bâti : 12,60 %...........